Tarifs et conditions
Cette page reprend les tarifs, les conditions générales et les données professionnelles de Advocatenkantoor Koen Wagelmans SComm. Sauf mention contraire, tous les montants s’entendent hors TVA de 21 %.
1. Honoraires
| Prestation | HTVA | TVAC |
|---|---|---|
| Premier entretien | 100 € | 121 € |
| Taux horaire standard | 175 € de l’heure | 211,75 € de l’heure |
| Prestations avant 9 heures, après 20 heures, le dimanche et les jours fériés | 250 € de l’heure | 302,50 € de l’heure |
Si je reprends ensuite le dossier, le montant du premier entretien est déduit des honoraires. Les honoraires peuvent être adaptés à l’affaire concrète, compte tenu de sa difficulté, de son urgence et de l’enjeu du litige. Le paiement sur place est possible par Bancontact ou Payconiq.
- Litiges locatifs non contestés : le cabinet se contente de l’indemnité de procédure (hors TVA), qui peut être récupérée auprès de la partie adverse.
- Recouvrements sans procédure : les honoraires correspondent au montant de la clause pénale (hors TVA).
- Recouvrements avec procédure : les honoraires correspondent à la clause pénale augmentée de l’indemnité de procédure (hors TVA).
Une assurance protection juridique prend souvent les honoraires en charge. Consultez votre courtier avant de contacter le cabinet.
2. Frais
| Frais | Montant HTVA |
|---|---|
| Ouverture du dossier | 45 € par dossier |
| Envoi recommandé | 16 € par page |
| Lettre | 12 € par page |
| E-mail, reçu ou envoyé | 12 € par e-mail |
| Message via WhatsApp, Messenger ou toute autre plateforme, reçu ou envoyé | 5 € par message |
| Appel téléphonique sortant | 1 € par minute |
| Indemnité kilométrique | 1 € par km |
| Copie | 1 € par copie |
| Fax | 2 € par fax |
3. Conditions générales
Traduction à titre informatif du texte néerlandais.
- Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Advocatenkantoor Koen Wagelmans SComm (ci-après : le cabinet) à ses clients. Chaque fois qu’un client fait appel aux services du cabinet, il est réputé connaître ces conditions générales et les accepter sans réserve. Les éventuelles conditions générales contraires du client ne s’appliquent qu’après acceptation préalable, écrite et expresse par le cabinet. Sauf publication ou communication contraire du cabinet, ces conditions générales s’appliquent également aux relations futures entre les parties. Tout ajout, modification ou dérogation doit être accepté préalablement, par écrit et expressément par le cabinet.
- La convention est conclue entre le client et le cabinet. Le cabinet peut confier certaines missions spécifiques à des avocats qui ne font pas partie du cabinet.
- Le cabinet fournit ses prestations dans un délai raisonnable. Lorsque des délais spécifiques ont été convenus, le cabinet met en œuvre des efforts raisonnables pour les respecter. Le cabinet n’est en aucun cas responsable du dépassement de délais imputable au client, à des tiers ou à un cas de force majeure.
- L’avocat du cabinet est tenu au secret professionnel. Tous les courriers, avis, actes de procédure et autres documents transmis par le cabinet au client le sont sous la réserve expresse que le client en respecte la confidentialité. Le client ne peut communiquer ces documents ou leur contenu à des tiers qu’avec l’accord préalable, exprès et écrit du cabinet.
- Les avis, opinions et autres écrits du cabinet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’accord préalable, exprès et écrit du cabinet. Ils sont établis pour une situation et un client déterminés et ne peuvent être appliqués à d’autres situations ou personnes sans nouvelle analyse du cabinet.
- Pour tout dommage matériel ou immatériel que le client subirait (tel qu’un dommage moral, une perte de clientèle ou de production, une perte de temps, de données ou d’opportunités commerciales), la responsabilité contractuelle et extracontractuelle du cabinet, de Koen Wagelmans et des avocats travaillant pour le compte du cabinet est limitée au montant de la couverture de l’assurance responsabilité professionnelle. Le montant applicable dans un cas concret est communiqué à la première demande du client. Le client garantit le cabinet et ces avocats contre toute prétention d’un tiers résultant de prestations fournies pour le compte du client, sauf faute du cabinet.
- Sauf convention contraire, le cabinet facture ses prestations et frais aux tarifs habituels, hors TVA. Ces tarifs sont adaptés de temps à autre aux prix du marché sans notification préalable. Les prestations avant 9 heures, après 20 heures, le dimanche et les jours fériés sont facturées à un taux horaire majoré de 250 €, hors TVA. Le cabinet peut demander une provision avant la fourniture des services.
- Les factures sont payables au comptant, sans escompte, au siège du cabinet ou sur le compte bancaire mentionné sur la facture. Tous les montants figurant sur la facture s’entendent hors TVA de 21 %. À défaut de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable conformément à la loi du 2 août 2002, à compter de la date de la facture, ainsi qu’une indemnité complémentaire d’au moins 10 % du montant de la facture. Les frais de paiement et de change sont à charge du client. Toute contestation d’une facture doit être adressée au cabinet par lettre recommandée dans les huit jours de la date de la facture ; à défaut, la facture est réputée irrévocablement acceptée.
- Le cabinet n’est en aucun cas tenu de payer les frais de justice. Si le client omet de payer les frais de justice, il garantit le cabinet contre les prétentions des huissiers de justice et autres tiers pour lesquels le cabinet est intervenu uniquement comme intermédiaire.
- Si, après la conclusion de la convention, des circonstances imprévues rendent l’exécution plus difficile ou plus onéreuse, le cabinet peut suspendre l’exécution ou adapter ses obligations en conséquence.
- La convention entre le cabinet et le client est régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Louvain sont exclusivement compétents, étant entendu que le cabinet peut également porter l’affaire devant les tribunaux du domicile ou du siège du client.
- Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
- Les présentes conditions générales existent en néerlandais, en français et en anglais. En cas de contradiction entre les versions, le texte néerlandais prévaut.
4. Responsabilité professionnelle
En tant qu’avocat, Koen Wagelmans est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle par la police collective conclue par l’Orde van Vlaamse Balies pour les avocats des barreaux flamands. L’assureur leader est MS Amlin Insurance SE, via Vanbreda Risk & Benefits (numéro de police LXX034899). La garantie s’élève à 2 500 000 € par sinistre. La couverture géographique est communiquée sur simple demande. Vous pouvez télécharger l’attestation d’assurance 2026 (PDF).
5. Règles professionnelles et plaintes
Koen Wagelmans est avocat, inscrit au Barreau de Louvain, et soumis aux règles déontologiques de l’Orde van Vlaamse Balies, consultables via advocaat.be. Les plaintes concernant un avocat peuvent être adressées au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Louvain.
6. Données de l’entreprise
- Advocatenkantoor Koen Wagelmans SComm
- Grootveldstraat 18, 3400 Landen, Belgique
- Numéro d’entreprise et TVA : BE 0845.158.426, RPM Louvain
- E-mail : koenwagelmans@advocatenlanden.be · Mobile : +32 496 79 65 23